Close

Our Privacy Statement & Cookie Policy

All Thomson Reuters websites use cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your cookie settings through your browser.


Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 27.12?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2012 à 2023 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2012 à 2023 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 27.12 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

  1. Problèmes connus corrigés dans la version 27.12
    1. Incitatif à agir pour le climat et supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités
  2. Faits saillants
    1. Prestation familiale de la Colombie-Britannique (anciennement la prestation à l'appui des enfants de la C.-B.)
  3. Formulaires révisés

DT Max T3

  1. Faits saillants
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 27.12
      1. Numéro d'entreprise incorrect saisi dans la grille de calcul fédérale
    2. Nouveaux bordereaux de paiement T3AO fédéral et TPF-1026.0.1.P du Québec
    3. Paliers et taux d'imposition de 2024
      1. T3PE – Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
      2. Taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés de la Saskatchewan
  2. Nouveaux formulaires

 

DT Max T1

  1. Problèmes connus corrigés dans la version 27.12

    1. Incitatif à agir pour le climat et supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités

  2. Faits saillants

    1. Prestation familiale de la Colombie-Britannique (anciennement la prestation à l'appui des enfants de la C.-B.)

      À partir de juillet 2024, les familles admissibles recevront une prime à la prestation familiale de la Colombie-Britannique (une augmentation de 25 %) avec leur paiement mensuel de la prestation familiale de la Colombie-Britannique. La prime à la prestation familiale de la Colombie-Britannique continuera jusqu'en juin 2025. La prime sera incluse dans le paiement mensuel de la prestation familiale de la Colombie-Britannique.

      Le montant maximum de la prestation annuelle, y compris le paiement proposé de la prime à la prestation familiale de la Colombie-Britannique, que vous pourriez recevoir est de :

      • 2 188 $ pour votre premier enfant

      • 1 375 $ pour votre deuxième enfant

      • 1 125 $ pour chaque enfant supplémentaire

      Si votre revenu familial net rajusté pour l'année d'imposition 2023 est inférieur à 35 902 $, vous recevrez le montant maximal de la prestation annuelle.

      Si votre revenu familial net rajusté pour l'année d'imposition 2023 est entre 35 902 $ et 114 887 $, vous recevrez un montant réduit d'au moins :

      • 969 $ pour votre premier enfant

      • 937 $ pour votre deuxième enfant

      • 906 $ pour chaque enfant supplémentaire

      Si votre revenu familial net rajusté pour l'année d'imposition 2023 est supérieur à 114 887 $, vous recevrez un montant réduit pouvant atteindre :

      • 969 $ pour votre premier enfant

      • 937 $ pour votre deuxième enfant

      • 906 $ pour chaque enfant supplémentaire

      Ces montants sont réduits de 4 % de la partie du revenu qui dépasse 114 887 $ jusqu'à ce qu'ils soient réduits à zéro.

      Les montants de paiement de la prestation familiale de la Colombie-Britannique reviendront aux niveaux habituels pour juillet 2025.

  3. Formulaires révisés

    Québec

    • TP-517.5.5 - Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

      Pour la ligne 99, la déduction pour gain en capital ne devrait pas tenir compte des provisions qui ont été incluses ou déduites.

    Formulaires maison

    • Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2024 à juin 2025

      Nouveaux montants pour la période de juillet 2024 à juin 2025 pour la prestation familiale de la Colombie-Britannique, conformément au budget de 2024 de la C.-B.

DT Max T3

  1. Faits saillants

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 27.12

      1. Numéro d'entreprise incorrect saisi dans la grille de calcul fédérale

        DT Max T3 saisissait de manière incorrecte le NEQ (le numéro d'entreprise du Québec) plutôt que le numéro d'entreprise fédéral dans la grille de calcul fédérale dans la section concernant les actions détenues dans une société privée. Ce problème a été corrigé dans la version 27.12.

    2. Nouveaux bordereaux de paiement T3AO fédéral et TPF-1026.0.1.P du Québec

      Les nouveaux bordereaux de paiement pour les fiducies ont été ajoutés à DT Max T3 pour permettre aux clients d'effectuer des paiements par voie électronique sans délai. Il est recommandé que les préparateurs de déclarations de revenus fournissent toujours aux fiducies le bordereau de paiement afin qu'elles disposent des renseignements nécessaires pour effectuer leurs paiements.

      Les bordereaux de paiement seront générés uniquement lorsque la fiducie aura un solde à payer et qu'un paiement joint aura été indiqué. Si un montant est dû, la fiducie peut utiliser l'une des méthodes de paiement suivantes :

      1. Pour le T3AO fédéral, Pièce de versement montant dû fiducie :

        –  en ligne ou par téléphone, à l'aide des services bancaires d'une institution financière canadienne;

        –  en ligne à l'adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/paiement-gagnez-temps-payez-ligne.html;

        –  en ligne à l'adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client.html;

        –  en personne avec le nouveau bordereau de paiement à la succursale d'une institution financière canadienne ou à un bureau de Postes Canada;

        –  par chèque ou mandat à l'ordre du Receveur général. Envoyez le paiement avec le nouveau bordereau de paiement à l'adresse de l'Agence du revenu du Canada.

      2. Pour le TPF-1026.0.1.P du Québec, Solde à payer – Fiducies :

        –  Par Internet, au moyen des services bancaires en ligne offerts par une institution financière

        C'est la méthode recommandée par le gouvernement. Si l'institution financière dispose d'une option de code de paiement, alors le code de paiement qui se trouve sur le bordereau de paiement doit être saisi. Si le paiement est effectué en ligne, le bordereau de versement ne doit pas être envoyé par la poste.

        –  Par la poste

        L'utilisateur doit imprimer et joindre le bordereau de paiement généré au paiement (par chèque ou mandat) et l'envoyer à l'adresse préimprimée sur le bordereau.

        L'adresse postale est soit le bureau de Québec, soit celui de Montréal. Elle sera déterminée à l'aide du code postal du fiduciaire ou du liquidateur. Si la première lettre du code postal est H ou J, alors l'adresse de Montréal sera imprimée. Dans tous les autres cas, c'est l'adresse de Québec qui sera utilisée.

         Région de Montréal :

         Revenu Québec
         C.P. 8025, succursale Place-Desjardins
         Montréal (Québec)  H5B 0A8

         Région de Québec :

         Revenu Québec
         C.P. 25500, succursale Terminus
         Québec (Québec)  G1A 0A9

        –  Dans une institution financière

        Ce nouveau bordereau ne peut pas être utilisé dans une institution financière. Le seul bordereau qui peut être utilisé est le TPZ-1026.0.1.F qui doit être commandé en ligne ou par téléphone.

    3. Paliers et taux d'imposition de 2024

      Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2024. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 1er mars 2024.

      1. T3PE – Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

        Pour les années d'imposition 2024 et suivantes, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé l'ajout de deux nouveaux paliers d'imposition et l'abolition de la surtaxe.

        Les paliers d'imposition pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) et les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH) sont les suivants :

        Paliers d'imposition Taux

         Revenu imposable de 32 656 $ ou moins

         9,65 %

         Revenu imposable supérieur à 32 656 $ jusqu'à 64 313 $

         13,63 %

         Revenu imposable supérieur à 64 313 $ jusqu'à 105 000 $

         16,65 %

         Revenu imposable supérieur à 105 000 $ jusqu'à 140 000 $

         18 %

         Revenu imposable supérieur à 140 000 $

         18,75 %

        Le taux d'imposition pour les fiducies autres que les SITP et les FAPH a été augmenté de 16,7 % à 18,75 %.

        Par conséquent, le crédit d'impôt pour les dons sur les premiers 200 $ ou moins a été réduit de 9,8 % à 9,65 % et le taux d'imposition pour les dons de plus de 200 $ a été ajusté au taux d'imposition le plus élevé de 18,75 %.

      2. Taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés de la Saskatchewan

        Le taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés a été révisé pour 2024, passant de 16,14 % à 22,525 % du montant de majoration fédéral.

        Saskatchewan 2023 2024 2025
         Applicable au montant de majoration fédéral des
         non déterminés         		16,14 % 22,525 % 25,773 %
         Applicable au montant majoré des dividendes
         non déterminés         		2,105 % 2,938 % 3,362 %

      Veuillez consulter le lien vers la base de référence de DT Max ci-dessous pour de plus amples détails concernant les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.

  2. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • T3AO - Pièce de versement montant dû fiducie

    Québec

    • TPF-1026.0.1.P - Solde à payer - Fiducies

 

 

13 mars 2024